Termes et conditions

1. Régulation juridique applicable

L’accès à JetScoot.com est complètement volontaire et attribue à celui qui l´utilise la condition d’utilisateur. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation espagnole, que sera appliqué par le Real Décret Législative 1/2007 du 16 novembre, établissant le Texte Révisé de la Loi général relative à la défense des consommateurs et utilisateurs et par les autres lois, la loi 44/206 de 29 de décembre, pour l’amélioration de la protection des consommateurs et utilisateurs, ainsi que tout autre normative remplaçant, complémentant ou modifiant ce qui précède.

JetScoot se réserve la possibilité de modifier, sans préavis, le contenu des Conditions Légales, et recommande à l’utilisateur de lire ces Conditions chaque fois qu’il accède au site web. À tout moment et sans préavis, JetScoot se réserve le droit de refuser l’accès à cette page web à tous les utilisateurs qui ne respectent pas ces Conditions Générales d’Utilisation.

2. Utilisation du Site Web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de JetScoot.com, avec pour seul objectif de guider et faciliter la progression de l’utilisateur afin de jouir des services qu’offre JetScoot.com.

L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent des services accessibles de JetScoot.com, en se soumettant entièrement à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur à nos services devra être exacte et véridique. Les mises à jour de ces données seront la responsabilité de l'utilisateur. L’utilisateur sera le seul responsable de l’inexactitude ou de la fausseté des donnés fournies.

En remplissant le formulaire et en cliquant sur créer un compte, l'utilisateur déclare avoir lu et accepté les Conditions Légales de JetScoot.

Avec l’insertion d’information et/ou d´images dans le portail JetScoot.com, l’utilisateur se déclare le propriétaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu pour la reproduction, distribution et communication publique à travers de tous les moyens électroniques qui existent, sans limite temporel. L’utilisateur déclare donc, avoir tous les droits suffisants pour l’insertion de d´information et/ou d´images dans le portail de JetScoot.com.

L’insertion de matériel prétendument illicite est interdit par la normative national, communautaire ou international, qui ne réunissent pas les paramètres de qualité minimes, attentatoires contre les droits fondamentaux des personnes, matériel obscène et généralement qui enfreint les principes de légalités et honnêteté.

L’utilisateur autorise JetScoot à diffuser et/ou modifier les contenus qui sont apportés. JetScoot n’a pas l’obligation de contrôler l’utilisation que les utilisateurs font du service, il n’est pas garanti que les utilisateurs utilisent les mêmes de conformité conforme aux Conditions.

3.Conditions de location

L´usager doit lire et accepter ces termes et conditions d’utilisation, avoir au moins 18 ans et être responsable de l’équipement loué.

Les véhicules loués seront pris en charge dans les installations de JetScoot et devront être retournés au même lieu de départ, ou ailleurs suite à un autre accord préalable entre les parties.

Le matériel loué ne peut être utilisé que par les personnes désignées par le client au moment de la formalisation du contrat.

Le locataire reçoit le véhicule décrit dans le contrat en bon état de fonctionnement, d'entretien et sans déficiences, à l'exception des observations qui peuvent être faites lors de la réception du véhicule dans le contrat de location lui-même. Dans le cas d'une déficience constatée dans le véhicule loué, le locataire doit informer le bureau de location.

Le locataire est tenu de prendre les précautions nécessaires pour protéger le matériel loué. Le client est obligé à tout moment d'attacher les véhicules correctement quand ils ne sont pas en vue, dans tous les cas il est recommandé de le garder avec vous dans la mesure du possible. Tout type de dommage ou de vol pendant la période de location ne sera pris en charge que par le client et il devra assumer immédiatement tous les coûts de remplacement encourus au prix du marché. En cas de vol, le client doit immédiatement aviser la police et déposer une plainte en précisant les faits.

À la fin de la période de location, un représentant de JetScoot déterminera les conditions de livraison du matériel loué et l´évaluera sin nécessaire dans l'éventualité de pertes ou de dommages occasionnés.

4. Responsabilité civile et limitations

En tant que locataire, une assurance de responsabilité civile peut être appliquée, mais le client est responsable d'être assuré avec une couverture adéquate contre les risques qui peuvent survenir pendant la période de location. JetScoot ne sera pas responsable des réclamations pour : accidents, coups, blessures ou dommages causés à eux-mêmes et à des tiers.

Il est totalement interdit de circuler avec négligence, sous l'effet de l'alcool ou de substances altérant l'état de conscience et/ou dans des états de somnolence ou de fatigue mettant en danger leur propre intégrité, le véhicule ou des tiers.

Les normes de circulation légales dans la région où les véhicules sont loués seront détaillées par le personnel de JetScoot avant la location. Le client et les accompagnateurs assument l'entière responsabilité de circuler en respectant les règles de circulation.

Le conducteur n'est pas autorisé à conduire dans des zones, des terrains ou des routes qui, en raison des obstacles ou du relief et de la qualité de la route, mettent en danger l'intégrité du véhicule, de ses roues ou de l'un de ses composants.

Il est interdit d'utiliser des véhicules loués pour pousser ou remorquer d'autres véhicules ou remorques, ou dans des sports ou des entraînements de toute sorte.

Il est interdit au locataire de céder, sous-louer, louer, hypothéquer, mettre en gage, vendre ou donner en garantie le véhicule et le contrat de location.

5. Formes de paiement, dépôt de garantie et réserves.

Le mode de paiement peut être en espèces ou par carte de crédit.

Le prix de location des véhicules et des itinéraires doit être payé avant que le matériel de location ne soit fourni. Il est nécessaire de laisser un dépôt de garantie en espèces ou par carte de crédit adapté au service demandé. Le montant sera entièrement remboursé lorsque vous retournez le véhicule dans les mêmes conditions.

Le locataire est tenu de payer au bailleur les montants mentionnés ci-dessous, dont le bailleur a informé le locataire et qui sont inclus dans le présent contrat:

• Facturation de la période de location en fonction des prix du tarif actuel.
• Facturation en cas de retard dans le retour du véhicule.
• Les coûts et dépenses découlant des dommages causés, à l'intégrité du véhicule et/ou du vol ou de la diminution de celui-ci selon les dispositions de l'article Accidents, vol et obligation de signaler.
• Le paiement des amendes et des frais découlant de sa gestion, des coûts découlant de la paralysie du véhicule et/ou de la perte de revenus.
• Coûts et dépenses découlant du remplacement des clés et/ou des accessoires.
• Coûts et dépenses de nettoyage spécial du véhicule.

Les réservations peuvent être faites via le site www.jetscoot.com, via les numéros de téléphone des réservations ou en se présentant sur les lieux de location (Barcelone, Sant Pere Més Baix nº 29 ou Port Fórum, C / De la Pau nº12 local 11).

Lesdites réservations peuvent être modifiées au préalable 48 heures à l'avance, en fonction desquelles le locataire sera taxé avec un montant correspondant au taux en vigueur au moment du changement.

6. Annulations et remboursements.

JetScoot se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande de réservation pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la disponibilité d'une réservation, une erreur dans le prix ou la description ou l'image du service, ou pour toute erreur dans la réservation.

Il est possible d'annuler une réservation en informant 48h avant le début de la location. En cas d´annulation, le paiement effectué via le web ne sera en aucun cas remboursé.

En cas de non-retrait du véhicule réservé à l'heure convenue, le loueur conservera le prix total de location déjà payé. L'impossibilité d'assister au service contracté ou une erreur lors de l'acquisition, ne seront pas des raisons valables de procéder à une déclaration. Sont exclus de ce cas ceux qui découlent d'une erreur imputable à JetScoot ou en cas de force majeure, notamment les causes météorologiques qui entravent le service

Dans le cas où le titulaire n'échangerait pas une prime d'un jour avec la date de l'activité indiquée, celle-ci sera considérée comme expirée, son échange n'étant pas possible. Dans ce cas, le titulaire n'aura droit en aucun cas au remboursement du montant payé.

7. Support de JetScoot

En cas de faute de panne au cours de la période de location, le titulaire du contrat doit contacter le service clientèle de JetScoot. Essayez toujours de procéder le plus rapidement possible pour résoudre tout incident. Nous avons un service d'assistance pour les voyages urbains et les routes maritimes en jetski.

8. Déni de responsabilité

En acceptant ces conditions, l'utilisateur reconnaît et accepte que JetScoot n'est pas responsable des préjudices qui pourraient en découler, avec un caractère purement énonciatif et non limitatif:

• Blocages dans le réseau Internet causés par des surcharges ou des défaillances ou d'autres systèmes électroniques.
• L'impossibilité de donner le service ou de permettre l'accès pour une raison qui ne lui est pas imputable.
• Interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes, déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans l'équipement informatique de l'utilisateur.
• Toute anomalie du service pour des raisons indépendantes de sa volonté et empêcher une réservation d'être effective.

9. Politique de protection des données

Le Locateur vous informe qu'en tant que locataire, vous consentez expressément à ce que vos données personnelles soient incluses dans un fichier à l´accès restreint au personnel de l'entreprise afin de faciliter le développement, conformément à la Loi organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection de Nature Personnelle.

Selon le contrat, le propriétaire peut avoir besoin de partager vos données avec des tiers afin de faciliter le développement, le contrôle et la conformité des relations contractuelles maintenues.

Dans le cas des communications commerciales par courrier électronique ou par un moyen équivalent, et conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, le preneur consent expressément à l'envoi de publicité par le biais de dudit milieu. Ce consentement peut être annulé à tout moment par demande adressée à l'adresse email [email protected].

JetScoot se réserve le droit de communiquer les données du preneur de crédit aux dossiers d'information de solvabilité et de solvabilité des actifs, conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données, si le locataire a encouru un type de non-paiement pour cause de loué des services de location et l'exigence préalable de paiement insatisfaisant par le propriétaire.

Chaque locataire peut rectifier et annuler ses données personnelles en entrant son compte utilisateur ou en envoyant un courrier électronique à [email protected].